Nous avons regroupé les différentes composantes du cadre d’agrément selon quatre catégories de critères :

• administratifs
• professionnels
• éthiques
• de sécurité

• Être enregistré au Registre des entreprises 
  du Québec (REQ);
• avoir la capacité de procéder aux opérations commerciales par voie électronique;
• adapter, au besoin, le processus d'accès aux services par voie électronique;
• démontrer sa capacité à répondre à une demande croissante;
• aviser Commodus du recours à des sous-traitants dans la prestation de services;
• fournir à Commodus des preuves d'assurances pertinentes, notamment au niveau de la responsabilité;
• assurer la mise à jour de sa fiche de vente sur le web;
• chaque service doit faire l’objet d’une fiche distincte et permettre au salarié d'effectuer des choix en fonction du service, du lieu de travail et du domicile;
• se conformer aux lois et réglementations générales ou liées à son secteur d’activité et conséquemment, détenir les permis et autorisations prescrits qui en découlent.

• offrir des services de qualité;
• s'inscrire dans une logique d'évaluation par le client par l'entremise de la plateforme Web transactionnelle de Commodus et s'assurer d'effectuer les ajustements nécessaires;
• assurer le service en respectant les règles d’organisation de services en fonction des lieux et des consignes reçues par Commodus.

• vendre les services à un prix équitable ;
• avoir dans l'entreprise des pratiques de développement durable: recyclage du papier, économie d'énergie, etc.

Tous les employés d’un fournisseur de services qui auront la responsabilité d’enfants d’âge scolaire (5-16 ans) devront faire l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires.

Tous les employés d’un fournisseur de service qui auront la responsabilité d’aînés devront faire l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires.

Pour les trois situations suivantes où un employé d’un fournisseur de services entre en possession:

• de clés de maison;
• de clés d’automobile;
• de papiers d’identité.