Critères d'admissibilité
Avant d’enclencher le processus, assurez-vous de
répondre à différents
critères :
Les critères :
- être pris en charge ou parrainé par un organisme membre de Commodus;
- être constitué en OBNL ou en coopérative;
- adhérer à la mission, à la vision et aux valeurs de Commodus;
- présenter un dossier pour un territoire de MRC ou de communauté urbaine ou faire des regroupements de territoires;
- être accepté par le CA de Commodus;
- payer le droit initial du franchisé établi en fonction du nombre d’emplois sur le territoire de référence;
- s’engager à respecter le cadre d’agrément;
- payer les redevances annuelles de ventes;
- payer le renouvellement annuel symbolique (modulé).
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