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Critères d'admissibilité
Avant d’enclencher le processus, assurez-vous de répondre à différents critères :
Les critères :
être pris en charge ou parrainé par un organisme membre de Commodus;
être constitué en OBNL ou en coopérative;
adhérer à la mission, à la vision et aux valeurs de Commodus;
présenter un dossier pour un territoire de MRC ou de communauté urbaine ou faire des regroupements de territoires;
être accepté par le CA de Commodus;
payer le droit initial du franchisé établi en fonction du nombre d’emplois sur le territoire de référence;
s’engager à respecter le cadre d’agrément;
payer les redevances annuelles de ventes;
payer le renouvellement annuel symbolique (modulé).
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