Critères d'admissibilité

Avant d’enclencher le processus, assurez-vous de répondre à différents critères :


Les critères :
  • être pris en charge ou parrainé par un organisme membre de Commodus;
  • être constitué en OBNL ou en coopérative;
  • adhérer à la mission, à la vision et aux valeurs de Commodus;
  • présenter un dossier pour un territoire de MRC ou de communauté urbaine ou faire des regroupements de territoires;
  • être accepté par le CA de Commodus;
  • payer le droit initial du franchisé établi en fonction du nombre d’emplois sur le territoire de référence;
  • s’engager à respecter le cadre d’agrément;
  • payer les redevances annuelles de ventes;
  • payer le renouvellement annuel symbolique (modulé).

 

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